CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Client : toute personne physique passant des commandes de produits sur le site. Elle confirme être majeure et avoir la pleine capacité juridique.

Commande : achat de produits à emporter effectué sur le site auprès d'un point de vente.

Compte : espace personnel du client sur le site pour accéder au service de commande, avec un identifiant et un mot de passe.

Données personnelles : informations personnelles définies par le Règlement (UE) 2016/679, fournies par le client à My Tannour ou recueillies par My Tannour lors de l'utilisation du site.

My Tannour Group : société à responsabilité limitée au capital de 2.158.274 euros, immatriculée à la BCE sous le numéro 1003 157 469, située au 4 rue des Roses, 1000 Bruxelles.

Point de Vente : local commercial où est exploité un fonds de commerce sous enseigne My Tannour.

Produits : ensemble des produits proposés à la vente sur le site par un Point de Vente.

Service d’intermédiation : service entre les vendeurs et les clients proposé par My Tannour via le site.

Site : site internet accessible à l'adresse URL suivante : https://www.mytannour.com

Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le site.

Vendeur : personne morale commercialisant des produits au sein d'un Point de Vente sous enseigne My Tannour.

ARTICLE 2 – PRÉAMBULE ET OPPOSABILITE DES CGV

Ces conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans la vente en ligne des produits par le vendeur au client. Toute commande de produits implique l'acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

En cas de conflit avec d'autres documents contractuels, les présentes conditions générales de vente prévalent, sauf accord contraire écrit. Aucune tolérance ne vaut renonciation à faire valoir les dispositions des CGV ultérieurement.

My Tannour se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE

L'utilisation du site est régie par les conditions générales d'utilisation figurant sur celui-ci, que le client accepte lors de ses commandes.

ARTICLE 4 – INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les produits en vente sur le site sont ceux indiqués par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et présentations des produits sont faites avec la plus grande sincérité, mais des erreurs peuvent survenir. Le client est responsable de vérifier les informations sur les allergies et de consommer les produits avant la date indiquée sur l'emballage.

ARTICLE 5 – RÉALISATION DE LA COMMANDE ET ACCEPTATION

5.1 Réalisation de la commande

Pour commander des produits à emporter, le client doit choisir un point de vente, la date et l'heure de retrait. Une fois la commande complétée, le client doit confirmer son exactitude.

La réalisation de la commande nécessite la communication de données personnelles par le client. Le paiement de la commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et signature de toutes les opérations.

5.2 Compte du client

La création d'un compte est facultative. Le client doit fournir des informations exactes lors de la création du compte.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

La commande peut être modifiée ou arrêtée jusqu'au paiement. Aucun produit ne peut être repris ou échangé.

ARTICLE 7 – PAIEMENT DU PRIX DE LA COMMANDE

Le prix des produits et taxes sont ceux indiqués sur le site. Le paiement peut être effectué par carte bancaire. En cas de refus de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.

ARTICLE 8 – RETRAIT DE LA COMMANDE

Le client doit retirer sa commande au point de vente sélectionné à la date et l'heure choisies, muni de son numéro de commande. En cas de retard du client ou de non-retrait, la commande peut être détruite sans remboursement.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L'intervention de My Tannour est limitée à la mise à disposition du service d'intermédiation. My Tannour ne peut être tenu responsable de la préparation des commandes, des litiges entre le client et le vendeur, de faits du client, du vendeur, de force majeure ou d'indisponibilité des produits ou vendeurs.

La responsabilité du vendeur est engagée pour les dommages qui lui sont imputables dans le cadre de la commande.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n'est effectué. Les éléments de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de My Tannour.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

My Tannour respecte le RGPD. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Les données collectées sont nécessaires pour le traitement de la commande.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS ET ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour toute information ou question, le client peut contacter My Tannour par e-mail à hello@mytannour.com. Pour les questions liées à la commande, le client peut contacter le vendeur par téléphone.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les relations entre My Tannour et le Client, ou le Vendeur et le Client, en vertu des présentes CGV, sont régies par le droit belge.

En cas de différends dans le cadre des relations entre les Parties, notamment en ce qui concerne la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV, les Parties devront tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler cette difficulté.

Pour toute réclamation relative au fonctionnement du Site, le Client pourra adresser ses réclamations par courrier à My Tannour en faisant état des difficultés et ou manquements constatés à l'adresse suivante : 4 rue des roses, 1000 Bruxelles.

Pour toute réclamation relative à sa Commande de Produits, le Client pourra adresser ses réclamations par courrier au Vendeur en faisant état des difficultés et ou manquements constatés à l'adresse mentionnée sur le Site.

Dans le cas où aucun accord amiable n’était trouvé, les Parties seront libres d’engager une procédure devant la juridiction compétente à Bruxelles.